Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 22 octobre 2026.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») définissent les règles d'accès et d'utilisation des logiciels et services en ligne édités par ROMKADE, éditeur de logiciels pour consoles de jeu rétro portables. Elles constituent le contrat entre ROMKADE et toute personne qui utilise ces services.

La création d'un compte ROMKADE nécessite d'accepter expressément les Conditions, en cochant la case prévue à cet effet. L'utilisation de ROMKADE Manager vaut également acceptation des Conditions pour ce qui le concerne. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser les services.

L'identité de l'éditeur figure dans les mentions légales.

2. Définitions

• ROMKADE : l'éditeur des services, identifié dans les mentions légales.
• Utilisateur ou vous : toute personne physique qui utilise les services.
• Compte : l'espace personnel créé avec une adresse e-mail et un mot de passe, qui donne accès aux services en ligne.
• ROMKADE Manager : l'application installée sur votre ordinateur, qui gère la bibliothèque de votre console et la pilote par le réseau (SSH, Wi-Fi).
• ROMKADE Cloud : le service en ligne accessible à l'adresse https://mcp.romkade.com, un serveur MCP (Model Context Protocol) qui relie votre console à des assistants d'intelligence artificielle.
• Agent console : le petit programme installé sur votre console, qui la connecte à ROMKADE Cloud.
• Assistant : un service d'intelligence artificielle tiers, par exemple ChatGPT (OpenAI) ou Claude (Anthropic), que vous choisissez de connecter à ROMKADE Cloud.
• Services : ensemble formé par ROMKADE Manager, ROMKADE Cloud, l'agent console, le compte et le site romkade.com.
• Fichiers : les jeux, ROM, sauvegardes, captures et autres fichiers présents sur votre console ou votre ordinateur.

3. Accès aux services et compte ROMKADE

3.1 Conditions d'accès

Les services sont destinés aux personnes âgées de 15 ans et plus. Une personne de moins de 15 ans ne peut les utiliser qu'avec l'autorisation du ou des titulaires de l'autorité parentale, qui acceptent alors les Conditions pour elle.

L'accès aux services suppose un ordinateur, une console compatible et une connexion à Internet, dont les coûts restent à votre charge.

3.2 Création du compte

Un compte ROMKADE est obligatoire pour utiliser les services en ligne. Il se crée sur la page romkade.com/authentification avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Un code envoyé par e-mail permet de confirmer l'adresse. Vous vous engagez à fournir une adresse dont vous êtes titulaire et à la tenir à jour. Un compte est personnel : il ne peut être ni partagé ni cédé.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. Choisissez un mot de passe solide, que vous n'utilisez pas ailleurs. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, modifiez immédiatement votre mot de passe et prévenez ROMKADE à l'adresse indiquée à l'article 14.

3.4 Double authentification

Vous pouvez activer la double authentification, qui demande un code à usage unique en plus du mot de passe à chaque connexion. Elle est vivement recommandée, notamment si vous connectez un assistant à votre console. Conservez vos moyens de récupération : ROMKADE peut ne pas être en mesure de rétablir l'accès à un compte protégé dont vous avez perdu le second facteur.

3.5 Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, depuis votre espace de compte lorsque cette fonction est proposée ou en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 14. Les conséquences de la suppression sont décrites à l'article 11.

4. Description des services

4.1 ROMKADE Manager

ROMKADE Manager est une application installée et exécutée sur votre propre ordinateur. Elle se connecte à votre console par votre réseau local pour organiser votre bibliothèque, transférer des fichiers, gérer les sauvegardes, les captures et les réglages. Le catalogue, les copies de sauvegardes et les réglages restent sur votre ordinateur.

4.2 ROMKADE Cloud et connexion aux assistants

ROMKADE Cloud permet à un assistant de consulter l'état de votre console et d'y effectuer, à votre demande, des opérations de gestion. Vous seul décidez de connecter un assistant, en autorisant l'accès depuis votre compte ROMKADE ; vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment.

Les assistants sont des services tiers fournis par leurs éditeurs (notamment OpenAI pour ChatGPT et Anthropic pour Claude). Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité, que vous acceptez auprès d'eux. ROMKADE ne contrôle ni leurs réponses ni leur fonctionnement. Les informations que ROMKADE Cloud transmet à un assistant que vous avez connecté sont traitées par l'éditeur de cet assistant.

ROMKADE Cloud ne conserve que des métadonnées : noms et tailles de fichiers, modèle de console, version du firmware et informations techniques nécessaires au fonctionnement. Il ne stocke jamais le contenu de vos jeux.

4.3 Agent console

L'agent console est installé sur votre console pour la relier à ROMKADE Cloud. Il transmet les métadonnées décrites ci-dessus et exécute les opérations demandées par l'intermédiaire de ROMKADE Cloud. Certaines de ces opérations peuvent modifier ou supprimer des fichiers de votre console : vérifiez les actions que vous demandez à un assistant avant de les confirmer. Vous pouvez désinstaller l'agent à tout moment.

5. Utilisation acceptable

ROMKADE ne fournit, ne vend et ne distribue aucun jeu ni aucune ROM. Les services gèrent uniquement les fichiers que vous possédez déjà. Vous êtes seul responsable des fichiers que vous placez sur votre console ou votre ordinateur, de leur provenance et de la licéité de leur détention et de leur utilisation au regard du droit qui vous est applicable, notamment du droit d'auteur.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser les services pour obtenir, reproduire, partager ou diffuser des œuvres protégées sans l'autorisation de leurs titulaires ;
• accéder ou tenter d'accéder sans autorisation aux comptes d'autres utilisateurs, aux serveurs ou aux systèmes de ROMKADE ou de ses prestataires ;
• perturber le fonctionnement des services, notamment par des requêtes automatisées abusives, l'introduction de code malveillant ou le contournement des mesures de sécurité ;
• décompiler, désassembler ou modifier le logiciel, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
• revendre, louer ou mettre les services à la disposition de tiers ;
• utiliser les services en violation des lois et règlements applicables.

6. Contenus de tiers et propriété intellectuelle

6.1 Logiciels ROMKADE

ROMKADE Manager, ROMKADE Cloud, l'agent console, le site romkade.com, la marque ROMKADE et ses logos sont la propriété de ROMKADE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les logiciels sont distribués sous licence propriétaire : © 2026 ROMKADE, tous droits réservés.

ROMKADE vous concède, pour la durée d'utilisation des services, un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'installer et d'utiliser les versions officielles des logiciels pour un usage strictement personnel et non commercial. Tout autre usage nécessite l'accord écrit préalable de ROMKADE.

6.2 Données et contenus de tiers

ROMKADE Manager affiche des informations provenant de sources tierces, citées dans l'application et dans les crédits : jaquettes issues de libretro-thumbnails (images © leurs éditeurs respectifs), codes de triche issus de libretro-database (licence CC BY-SA 4.0), informations sur les jeux issues de libretro-database et d'OpenVGDB (licence MIT). Ces contenus restent soumis à leurs licences respectives. ROMKADE n'en garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité.

6.3 Marques de tiers

Les noms Anbernic, RetroArch, ChatGPT, Claude, ainsi que les noms de consoles, de firmwares et de jeux cités, sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. Ils ne sont mentionnés que pour indiquer la compatibilité ou l'interopérabilité des services. ROMKADE n'est ni affilié à ces titulaires, ni approuvé ou parrainé par eux.

7. Données personnelles

ROMKADE traite les données personnelles nécessaires à la fourniture des services (notamment votre adresse e-mail et les métadonnées de votre console) conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, les durées de conservation, les prestataires concernés et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, réclamation auprès de la CNIL) sont détaillés dans la politique de confidentialité.

8. Disponibilité et évolution des services

Les services sont en cours de développement et proposés à l'état de prototype. ROMKADE s'efforce de les rendre accessibles et fonctionnels, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour, raison de sécurité ou en cas d'indisponibilité d'un prestataire.

ROMKADE peut faire évoluer les services, en ajouter, en modifier ou en retirer des fonctionnalités. La compatibilité avec une console, un firmware ou un assistant donné n'est pas garantie dans la durée, ces produits évoluant indépendamment de ROMKADE. En cas d'arrêt définitif d'un service en ligne, ROMKADE vous en informe par e-mail dans un délai raisonnable.

9. Responsabilité

9.1 Vos fichiers et vos sauvegardes

Les services agissent sur des fichiers et des réglages de votre console et de votre ordinateur. Une erreur de manipulation, une coupure de courant ou de réseau, une carte mémoire défectueuse ou une mise à jour du firmware peut entraîner la perte ou la corruption de données. Il vous appartient de conserver des sauvegardes régulières de vos fichiers, de vos sauvegardes de jeu et de votre carte mémoire, en particulier avant tout transfert, toute mise à jour ou toute opération demandée à un assistant.

9.2 Limites de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, ROMKADE n'est pas responsable :

• des pertes de données ou dommages résultant d'une utilisation non conforme aux Conditions ou à la documentation, ou de l'absence de sauvegarde ;
• des fichiers que vous détenez ou utilisez, et de leur licéité ;
• du fonctionnement, des réponses ou des actions des assistants et autres services tiers que vous choisissez de connecter ;
• des dysfonctionnements de votre matériel, de votre console, de son firmware, de votre réseau ou de votre connexion à Internet ;
• des interruptions ou indisponibilités décrites à l'article 8.

Rien dans les Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité de ROMKADE en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que vous tenez des dispositions impératives du Code de la consommation, notamment de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques lorsqu'elle s'applique.

9.3 Votre responsabilité

Vous êtes responsable de l'usage que vous faites des services et des conséquences d'un manquement aux Conditions.

10. Prix

Les services sont actuellement fournis gratuitement. ROMKADE pourra à l'avenir proposer des offres ou des fonctionnalités payantes. Aucune somme ne vous sera demandée sans information préalable claire sur le prix et les conditions de l'offre, ni sans votre accord exprès. Les fonctionnalités payantes feront l'objet de conditions de vente distinctes.

11. Durée, suppression du compte et résiliation

Les Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des services. Vous pouvez cesser de les utiliser à tout moment, désinstaller ROMKADE Manager et l'agent console, et demander la suppression de votre compte. La suppression du compte entraîne la fin de l'accès à ROMKADE Cloud, la révocation des autorisations données aux assistants et l'effacement des données associées, dans les conditions et délais prévus par la politique de confidentialité. Elle ne touche pas aux fichiers présents sur votre console ou votre ordinateur.

En cas de manquement grave aux Conditions, notamment à l'article 5, ou d'atteinte à la sécurité des services, ROMKADE peut suspendre ou supprimer votre compte. Sauf urgence ou obligation légale, ROMKADE vous en informe au préalable par e-mail en indiquant le motif, et vous permet de présenter vos observations.

12. Modification des conditions

ROMKADE peut modifier les Conditions, notamment pour tenir compte de l'évolution des services ou de la réglementation. La date d'entrée en vigueur figure en tête du document. En cas de modification importante, vous en êtes informé par e-mail ou lors de votre connexion avant son entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles Conditions, vous pouvez cesser d'utiliser les services et supprimer votre compte ; à défaut, la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de difficulté, contactez d'abord ROMKADE à l'adresse indiquée à l'article 14 pour rechercher une solution amiable. Si votre réclamation écrite n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation : médiateur désigné : à compléter (nom, adresse postale et site Internet).

À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

14. Contact

Pour toute question relative aux Conditions ou aux services : contact@romkade.com. Les e-mails envoyés par les services (codes de connexion, notifications) partent de l'adresse noreply@romkade.com, qui ne reçoit pas de réponses.